Cette disposition émanait d'un arrêté préfectoral lié à la qualité de l'air, particulièrement pollué dans le département.
Il s'agissait pour les entreprises concernées de mettre en place un PDE (plan de déplacements entreprises) afin d'optimiser les déplacements des salariés, en développant notamment les modes alternatifs à la voiture solo.
La Loi de transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015, étend cette obligation : tous les établissements, privés ou publics, partout en France*, de plus de 100 salariés sur le même site, doivent mettre en place ce que l'on nomme désormais un "Plan de mobilité"; ceci afin d' "améliorer la mobilité du personnel" et d'"encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage".
Extrait de la loi : "Le plan de mobilité prévu au 9°de l’art 1214-2 vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports."
Le pôle d'activités "Paluds Aubagne Gémenos" a pris de l'avance puisqu'il bénéficie d'un "Plan de Déplacements Inter Entreprises", lancé initialement pas l'ex Agglo d'Aubagne, animé depuis fin 2011 par l'association Mobilidées, et auquel ont adhéré et participent aujourd'hui une vingtaine d'entreprises, parmi les plus importantes du pôle d'activités.
Avec l'entrée en vigueur des Plans de mobilité, l'association Mobilidées est plus que jamais dédiée à cette thématique, et propose aux entreprises un appui à la réalisation de leur plan d'actions.
L'association Mobilidées est par ailleurs partenaire, ou engagée auprès de diverses institutions et collectivités qui aident, ou concourent, à la mise en place des Plans de mobilité :
- L'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie),
- La CARSAT Sud-Est,
- La Préfecture de Police (Sécurité routière),
- La Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence,
- Les Villes d'Aubagne et de Gémenos,
- Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
- Les Conseils de territoire du Pays d'Aubagne et de Marseille Provence,
- et bien évidemment des deux "Autorités Organisatrices de la Mobilité"** que sont dorénavant : la Région PACA et la -récente- Métropole Aix Marseille Provence***, dont l'"Agenda de la mobilité métropolitaine" a été voté à l'unanimité fin 2016.
**contre 7 AOM précédemment : le conseil général et les 6 ex intercommunalités (Pays d'Aubagne, Pays d'Aix, MPM, ...)
***Les Conseils de territoire du Pays d'Aubagne et de Marseille Provence étant parties intégrantes de la Métropole Aix Marseille Provence
***Les Conseils de territoire du Pays d'Aubagne et de Marseille Provence étant parties intégrantes de la Métropole Aix Marseille Provence
