"La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte" a été promulguée le 17 août dernier.
Les objectifs sont la lutte contre le dérèglement climatique, et l’optimisation des ressources énergétiques.
Elle comporte, aux côtés de mesures dédiées à l’isolation des bâtiments, à la lutte contre le gaspillage ou l’obsolescence programmée, au développement de l’économie circulaire, à l’augmentation de la part du renouvelable dans le « mix énergétique » de la France, un chapitre consacré aux transports et à la mobilité durable, dont les objectifs sont de réduire la consommation d’énergie, d’améliorer la qualité de l’air, de protéger la santé.
Sont prévues des mesures d’encouragement et de développement du covoiturage, de l’autopartage, des modes actifs, des voitures électriques, et la promotion de véhicules –de particuliers ou professionnels- plus sobres en terme de consommation d’énergie.
Plus précisément, et concernant les entreprises :
-les « plans de mobilité » visant à optimiser les déplacements des salariés notamment, en encourageant l'usage des transports en commun et du covoiturage, seront obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés à partir de 2018
-l’«indemnité kilométrique vélo», soit le remboursement par l’entreprise d’une partie des frais engagés par le salarié pour se rendre au travail à vélo, est instaurée (le décret d’application, fixant le montant de l’IKV reste en attente)
-les entreprises soumises à l’IS sont encouragées, moyennant réduction d’impôts, à s’équiper de flotte de vélos à assistance électriques pour leurs salariés (décret d’application en attente)
Toutes les informations sur : www.developpement-durable.gouv.fr
