L’Indemnité kilométrique vélo visant à indemniser les salariés se rendant au travail à vélo, fait partie de la Loi de transition énergétique publiée en Août dernier.
Le décret fixant le montant de cette "IKV" et ses modalités d'application, a été publié en février dernier.
Les salariés cyclistes pourront percevoir 0.25 cts / km, exonérés -jusqu’à 200€ / an - d’impôts sur le revenu pour le salarié et de cotisations sociales pour l’employeur.
Cette indemnité est facultative pour l’employeur et ne concerne que les entreprises privées. Elle peut être mise en place par l’entreprise après accord ou sur décision unilatérale après avoir consulté le CE ou les délégués du personnel.
L'IKV est cumulable avec le remboursement de l'abonnement des Transports en commun (prime transport) uniquement dans le cadre d'un rabattement vers une gare ou une station
mais n’est pas cumulable avec le remboursement d'un abonnement de TC couvrant un trajet similaire,
Exemples adaptés à la ZA :
- Un salarié habitant Marseille et travaillant sur la zone commerciale d'Aubagne se rend à la Halte routière Castellane à vélo pour emprunter le Cartreize : s’il bénéficie déjà du remboursement de son abonnement RTM, il ne pourra pas prétendre à l’IKV sur cette partie du trajet. Arrivé à l'arrêt La Martelle, il parcoure à vélo le km le séparant de son travail. Ce trajet n'est pas desservi en bus, et même si c'était le cas, le Bus d’Aubagne est gratuit (donc pas d'abonnement).Il peut alors prétendre percevoir : 1 km x 2 (aller et retour) x 20 jours effectivement travaillés x 0.25cts = 10€ / mois, et ce en complément de la prime transports qu'il perçoit déjà (50% de son abonnement de car remboursé par son employeur).
- Un salarié Habitant en périphérie de la Ciotat se rend à l’arrêt de car le plus proche de chez lui à vélo : il peut prétendre au remboursement de l’IKV dans le cadre d’un trajet de rabattement vers une ligne de TC.
- Un salarié habitant Gémenos et travaillant sur la ZA de Gemenos, il n’y a pas de TC entre son lieu de résidence et la ZA : il a donc droit au paiement de l’IKV sur les 3 km (réalisé en 10mn) qui sépare son domicile de son lieu de travail et peut percevoir :3 km x 2 (aller et retour) x 20 jours effectivement travaillés x 0,25cts = 30€ / mois soit environ 300€ /an, mais sur cette somme 100€ seront imposables (IR pour le salarié, cotisations sociales pour l’employeur)
Au niveau national, l'IKV marque un pas important en faveur du vélo comme mode de déplacement ayant toute sa place sur les courts trajets ou dans la chaîne multimodale des déplacements, même si les conditions restent restrictives et que sa mise en place est basée sur le volontariat de l'entreprise.
Localement, il ne reste plus qu'à mettre en place ... les infrastructures en faveur du vélo !
